J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR0601670V


Par décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 2006, l'avenant no 1 à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Médias-France » est approuvé.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE



Objet


Le groupement intervient dans le cadre de la politique de recherche et développement des organismes nationaux (français et étrangers) et internationaux, sans se substituer à leurs programmes propres. Agissant en synergie avec ses membres, il a pour objet de fournir des services aux communautés scientifiques et à celles qui exploitent leurs résultats, notamment en soutenant le développement de la recherche, de la formation, de la production, de la gestion et de la diffusion des données, des produits et des connaissances dans le domaine de l'environnement ainsi que du changement global et de ses impacts aux échelles globale, régionale et si nécessaire locale, ceci dans une perspective de développement durable. Ces actions seront menées en liaison avec les laboratoires, universités, organismes institutionnels et industriels français, étrangers et internationaux regroupés dans le réseau Médias. Le bassin méditerranéen, l'Afrique subtropicale et des régions jugées prioritaires par les programmes internationaux sur le changement global feront l'objet d'une attention particulière.


Durée


La convention constitutive modifiée du groupement est prorogée pour une durée de six ans à compter du 29 juillet 2006.


Responsabilité des membres


Collecte et localisation satellites (CLS) : 3 % ; Centre national d'études spatiales (CNES) : 30 % ; Centre national de recherche scientifique (CNRS) : 24 % ; Institut de recherche pour le développement (IRD) : 21 % ; Météo-France : 12 % ; Spot-Image : 3 % ; université Paul Sabatier (Toulouse-III) : 7 %.